AXE 6
 

Axe 6 : Communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée

Du 20/11/2018 au 10/12/2018 - 47 commentaires

Transversale à tous les axes du Plan écophyto II+, la communication est essentielle pour appuyer et diffuser les actions mises en œuvre, afin de contribuer à l’adhésion de l’ensemble des parties prenantes aux objectifs du plan, et ainsi aux changements de pratiques. Cet axe présente également les modalités de gouvernance et les circuits financiers aux niveaux national et régional.

Objectifs de l’axe 6

  • Placer l’agriculteur au cœur du changement de pratiques pour permettre un engagement serein des filières agricoles
  • Mieux informer le grand public sur les risques d’utilisation et d’exposition aux produits phytopharmaceutiques pour la santé et l’environnement ainsi que sur les dispositions existantes pour prévenir ces risques.
  • Créer un débat citoyen positif et constructif sur le sujet des produits phytopharmaceutiques
  • Faire adhérer les agriculteurs et tous les acteurs agricoles à une démarche agro-écologique qui augmente les gains économiques et qui diminue les impacts environnementaux
  • Valoriser auprès des consommateurs les pratiques conduisant à une réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques
  • Sensibiliser les agriculteurs aux attentes des consommateurs en matière de qualité sanitaire des produits
  • Mettre en place une gouvernance simplifiée et opérationnelle

Les principales évolutions apportées par le plan Ecophyto2+ 

  • Un accent renforcé mis sur l’échange d’information et le dialogue local
  • Un accent renforcé mis sur la sensibilisation aux enjeux de protection de la santé
  • Une gouvernance simplifiée et une interministérialité renforcée qui associe les ministères de l’Agriculture et de l’Alimentation, de la Transition écologique et Solidaire, des Solidarités et de la Santé et de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation
  • Une amélioration de l’efficience des circuits financiers

Donnez votre avis sur les évolutions proposées dans le projet de Plan écophyto II+


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Commentaires
  •  Contribution de la Chambre d’Agriculture de Loir et Cher, par Philippe NOYAU , le 10 décembre 2018 à 22h11

    • Communication P55-56
    Il est proposé de modifier/compléter les phrases suivantes :
    o Ajouter à la fin de la page 55 dans le paragraphe « elle s’adressera également… » la phrase suivante : « Elle visera à réexpliquer les bases de la production agricole et du métier d’agriculteur »
    o A la page 66, compléter les phrases suivantes :
     « Replacer la nécessaire réduction […] des produits phytopharmaceutiques, produits de biocontrôle et PNPP dans le cadre plus global […] »
     « Créer un débat citoyen positif et constructif sur le métier d’agriculteur, le sujet des produits phytopharmaceutiques en impliquant l’ensemble des parties prenantes, les solutions pour produire durablement tout en protégeant l’ensemble des population, leur impact sur la production alimentaire et sa volatilité »
     « Accompagner le grand public lors de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de l’interdiction des PPP de synthèse […] à des usages professionnels, et aux risques liés aux produits de biocontrôle, PNPP »
    • Gouvernance simplifiée et opérationnelle
    o Au niveau national : la profession doit contribuer à l’orientation des financements Ecophyto 2+. La chambre régionale d’agriculture du Centre-Val de Loire demande également le maintien des missions du COS telles qu’elles étaient pour le plan Ecophyto 2. Il est proposé de modifier le paragraphe suivant ainsi : "Le COS composé […] il se prononce sur les orientations stratégiques du plan. Il rend un avis sur les orientations financières (maquette financière nationale annuelle pour le plan) et sur les orientations des appels à projet. Il valide la composition et le mandat des groupes de travail mis en place pour les actions ou groupes d’action. […]".
    o Au niveau régional : la Chambre d’Agriculture de Loir et Cher soutien la chambre régionale d’agriculture du Centre-Val de Loire comme membre du comité des financeurs Ecophyto.

    • Moyens financiers à la mesure des objectifs
    o Moyens financiers affectés au plan : les moyens affectés doivent être cohérents avec les objectifs. Ajouter des actions en diminuant les budgets induit nécessairement la définition de priorités et la non réalisation de certaines actions.
    o Circuits financiers nationaux et régionaux : il est indiqué que « dans le cadre d’Ecophyto 2+, l’efficience des circuits financiers est améliorée au service des priorités nationales et régionales notamment pour l’accompagnement au plus près des agriculteurs. Afin de sécuriser, accélérer et faciliter le portage financier des projets, les financeurs (AFB, agences) sont associés tout au long du processus » : en quoi cela va-t-il favoriser l’efficience ? La profession doit avoir une place prépondérante. Il est également demandé une meilleure lisibilité des enveloppes régionales gérées par les agences de l’eau.
    o Fonctionnement par AAP : Instaurer des appels à projet pluri-annuels, ouverts sur une durée suffisante pour permettre une structuration régionale voire nationale.

  •  Informer sur le laisser pousser, par CREVECOEUR , le 10 décembre 2018 à 22h07

    Informer sur les effets des pathogènes non contrôlés et leur toxicité. Certains pathogènes comme l’ergot (toxique en faible quantité) profitent des adventices pour effectuer des cycles intermédiaires et coloniser encore plus fort les cultures ensuite.

    Il faudrait aussi informer la population pour tous les produits de synthèse (pilule contraceptive, produits d’entretien, résidus de pneumatiques, …) et leurs résidus qui peuvent avoir un effet sur la santé humaine et l’environnement. Les produits phytosanitaies ne sont pas responsables de tous les maux, il y a certainement d’autres produits plus dangereux.

  •  Contribution des Chambres d’agriculture de Bretagne, par CRAB , le 10 décembre 2018 à 19h21

    Point 28 :
    « valoriser l’échelle régionale comme (…) relais de diffusion »
    Les actions de communications régionales touchent particulièrement les acteurs locaux ; or cette enveloppe de communication régionale n’existe plus dans le plan.
    Communication auprès du grand public : Pour un débat objectivé et constructif, il sera utile de mettre en avant les avancées déjà réalisées, de présenter et d’expliquer les contraintes sanitaires concernant les cultures, les contraintes de surcoût et de temps pour les agriculteurs…

    Point 29.1 le plan propose d’élargir la composition du Comité d’Orientation Stratégique et de suivi. Nous soulignons l’importance de renforcer et conserver les équilibres au sein de cette instance entre les parties prenantes.

    Point 30 : la Chambre d’Agriculture regrette que les orientations soient déjà actées par les Agences de l’Eau en matière de financement sans attendre l’adoption du plan Ecophyto 2.

  •  ne pas oublier d’informer le consommateur de la qualité des productions agricoles françaises, par FRSEA Occitanie , le 10 décembre 2018 à 18h31

    La communication est un aspect important pour initier des changements, les agriculteurs suivent des formations (Certiphyto) et font l’objet de nombreuses campagnes de sensibilisation. Il serait également utile de sensibiliser le consommateur à la qualité des productions françaises (en comparaison d’autres productions importées).

  •  Communiquer de façon constructive, par Philippe Clément Président de la FDSEA des Vosges , le 10 décembre 2018 à 17h42

    Pour la FDSEA des Vosges, il faut une communication constructive et non punitive
    C’est toute une Profession qui se sent aujourd’hui abandonnée, pointée du doigt ; clouée au piloris par une société destructrice et qui met à mal tout le travail de production.
    Nous en avons assez de l’agribashing et souhaitons que l’ensemble des efforts réalisés et les progrès en termes d’environnement et de santé auxquels soient reconnus et non dénigrés ou balayés d’un revers.
    L’agriculture seule est visée mais chacun des acteurs de la chaîne alimentaire doit prendre ses responsabilités. Le consommateur aussi doit prendre les siennes. Toujours plus, toujours mieux, toujours moins cher ! Ce n’est pas possible. Nous avons tous ensemble besoin de retrouver une cohérence.
    Si l’indicateur NODU, n’a de sens que pour les Pouvoirs Publics sur Ecophyto, nous demandons à ce que des indicateurs constructifs et fondés le remplacent :
    Comptabilisation des bonnes pratiques et des solutions innovantes (fiches CEPP validées),
    Comptabilisation de la diffusion de ces solutions (déclaration annuelle par les distributeurs et les éligibles),
    Adoption des bonnes pratiques par les agriculteurs (sondage annuel sur un échantillon représentatif d’agriculteurs, en s’appuyant sur une partie du diagnostic agroécologique)
    Quantification de l’évolution de l’utilisation des produits phyto.
    Il pourrait également être mis en avant la baisse de l’utilisation des produits CMR et l’amélioration de l’indice des produits phytosanitaires dans l’eau ou dans l’alimentation.

  •  Une communication importante et nécessaire qui doit inclure la profession agricole, par Chambre d'agriculture des Landes , le 10 décembre 2018 à 16h51

    - Il parait nécessaire de garantir la place de la Chambre Régionale d’agriculture aux côtés des décideurs financiers, au vu de son travail effectué et de la contribution qu’elle pourra apporter.

    - Pourquoi ne cibler que les GIEE comme cibles des financements régionaux, et non pas tous les collectifs d’agriculteurs ?

  •  Contribution Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire, par Chambre d’agriculture des Pays de la Loire , le 10 décembre 2018 à 16h42

    Action 28 (Communiquer sur le défi positif et moderne que constitue la réduction de l’utilisation, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques pour une agriculture combinant performance à la fois économique, environnementale et sociale)
    La communication vers le grand public porte essentiellement sur l’informer sur les risques pour la santé et l’environnement et les dispositions pour prévenir ces risques. Il nous semble important de ne pas communiquer uniquement sur le négatif mais aussi expliquer au grand public les raisons des traitements faits par les agriculteurs (exemple : risque de présence de mycotoxines si pas de protection phytosanitaire) et communiquer, montrer, partager les choses faites concrètement sur le terrain par les agriculteurs et qui vont dans le bon sens.

    Action 29 (Mettre en place une gouvernance simplifiée et opérationnelle)
    Il est prévu l’exclusion des Chambres d’agricultures des Comités des financeurs Écophyto en région.
    La Chambre d’agriculture des Pays de la Loire est un acteur majeur du plan Ecophyto depuis son lancement. Elle contribue fortement à l’ensemble des actions Ecophyto à la fois par l’animation du volet agricole, la coordination de la SBT, l’animation du projet de communication régionale (dont elle porte l’autofinancement à hauteur de 25%) et son implication dans les différentes actions en tant qu’acteur : SBT, DEPHY et maintenant les groupes 30000. Au-delà en tant que Chambre consulaire, notre organisation est l’interlocuteur naturel des Régions, de la DRAAF et de la DREAL comme lien avec les filières et les territoires, dimensions dont l’importance est soulignée dans le nouveau plan Ecophyto.

  •  Communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée, par Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir , le 10 décembre 2018 à 15h18

    • Communication P 55-57, nous demandons les modifications suivantes :
    o ajouter à la fin du dernier paragraphe "en bas de la page 55 : "Elle visera à réexpliquer les bases de la production agricole et du métier d’agriculteur au grand public"
    o 1er paragraphe de la page 56, nous proposons :"replacer la nécessaire réduction […] des produits phytopharmaceutiques, produits de biocontrole et PNPP dans le cadre plus global […]"
    o 4ème paragraphe de la page 56 : nous proposons la formulation suivante : « créer un débat citoyen positif et constructif sur le métier d’agriculteur, le sujet des produits phytopharmaceutiques en impliquant l’ensemble des parties prenantes afin de trouver collectivement , les solutions pour produire durablement tout en protégeant l’ensemble des populations, leur impact sur la production alimentaire et sa volatilité »
    o 6ème paragraphe en page 57, nous proposons : « accompagner le grand public lors de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de l’interdiction des PPP de synthèse […] à des usages professionnels, et aux risques liés aux produits de biocontrole, PNPP »
    o Nous demandons plus globalement l’arrêt des communications « d’annonce » non précédées d’une concertation avec la profession
    • Gouvernance simplifiée et opérationnelle
    o Au niveau national : la profession doit contribuer à l’orientation des financements Ecophyto 2+. Nous demandons également le maintien des missions du COS telles qu’elles étaient pour le plan Ecophyto 2 donc l’évolution du texte de la façon suivante : "Le COS composé […] il se prononce sur les orientations stratégiques du plan. Il rend un avis sur les orientations financières (maquette financière nationale annuelle pour le plan) et sur les orientations des appels à projet. Il valide la composition et le mandat des groupes de travail mis en place pour les actions ou groupes d’action. […]"
    • Moyens financiers à la mesure des objectifs
    o Moyens financiers affectés au plan : les moyens affectés doivent être cohérents avec les objectifs. Ajouter des actions en diminuant les budgets induit nécessairement la définition de priorité et la non réalisation de certaines actions.
    o Circuits financiers nationaux et régionaux : Concernant le dernier paragraphe sur l’efficience des circuits financiers la profession doit avoir une place prépondérante. Il est également demandé une meilleure lisibilité des enveloppes régionales gérées par les agences de l’eau.
    o Fonctionnement par AAP : il faut instaurer des AAP pluri-annuels, et avec une durée suffisante pour permettre une structuration régionale voire nationale.

  •  Contribution à Ecophyto II+, par Chambre régionale d’agriculture de Normandie , le 10 décembre 2018 à 14h17

    La Chambre régionale d’agriculture de Normandie est fortement impliquée depuis 2009 dans la déclinaison régionale du plan Ecophyto.

    Engagée aux côtés de la DRAAF et de près de 80 partenaires en région, cette dynamique régionale a permis de déployer à grande échelle les différents volets du plan : BSV, DEPHY Ferme, groupes 30 000, investissements, communication. La Chambre régionale d’agriculture de Normandie contribue ainsi à la réduction et à la meilleure utilisation des produits phytosanitaires. Elle souhaite poursuivre cette mobilisation, gardant à l’esprit les enjeux liés à l’utilisation des produits phytosanitaires (sécurité alimentaire, santé des utilisateurs, impacts sur l’environnement…).

    Toutefois, nous ne demeurons pas moins attentifs à ce que le plan Ecophyto et ses objectifs soient tenables pour l’activité agricole. Il est essentiel de prendre en compte l’impact économique lié au changement des pratiques, et d’accompagner financièrement cette transition des systèmes d’exploitation.

    Un certain nombre de propositions faites dans le plan Ecophyto II+ nous interpellent. Plusieurs exemples ci-dessous :

    Exemple 1 :
    Action 28 / Page 59 : "La communication nationale et régionale s’adressera donc à la diversité des acteurs impliqués dans le Plan Écophyto, tout en replaçant l’agriculteur au cœur du changement de pratiques pour permettre un engagement serein des filières agricoles."
    - Alerte : Les réaffectations de budget 2019 impactent fortement l’enveloppe dédiée à la communication régionale. Dans ces conditions, l’objectif fixé n’est pas réaliste.

    Exemple 2 de proposition qui nécessite une évolution dans sa formulation :
    Action 29 / Page 59 : "Les financements en région cibleront en particulier les investissements et les innovations des agriculteurs et des GIEE permettant de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les différentes filières […]"
    - Proposition : "Les financements en région cibleront en particulier les investissements et les innovations des agriculteurs et des collectifs d’agriculteurs (dont GIEE) permettant de réduire l’utilisation des produits […]"

    Exemple 3 :
    Action 30 / Page 59 : "Les moyens financiers dédiés au Plan Écophyto II+ sont sensiblement renforcés."
    - Alerte : L’enveloppe attribuée au plan Ecophyto 2+ reste à budget constant par rapport au plan Ecophyto 2 : sur la base des 41 millions d’euros gérés par l’AFB et des 30 millions d’euros gérés par les Agences de l’Eau. Cette précision mériterait d’être mise à jour : le plan Ecophyto 2+ ne bénéficie pas de financement supplémentaire.

    Nous avons conduit une analyse approfondie de l’ensemble des propositions de l’axe 6 et nous restons à votre disposition pour en discuter.

  •  Contribution de la Chambre régionale d’agriculture Occitanie, par Chambre régionale d'agriculture Occitanie , le 10 décembre 2018 à 13h55

    AXE 6
    Action 29.1 – Au niveau national
    Page 58 –Au sein du 2° § et à la suite de : « Il se prononce sur les orientations stratégiques,.. », rajouter « ainsi que sur la maquette budgétaire annuelle du Plan »

    Action 29.2 – Au niveau régional
    Page 59 –Dans la phrase du 3°§ : « Un comité des financeurs, composé des décideurs financiers » Rajouter après le mot financiers « et d’un représentant de la Chambre régionale d’agriculture ». Motifs : Face aux enjeux actuels concernant la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires en agriculture, qu’ils soient techniques, économiques mais aussi médiatiques, le réseau des Chambres d’agriculture d’Occitanie est tout particulièrement mobilisé dans la recherche d’alternatives et dans l’accompagnement des producteurs dans cette voie : participation à des projets de R&D, pilotage de réseaux DEPHY et de groupes 30.000, pilotage du dispositif SBT, conduite de projets de capitalisation des pratiques économes et performantes, formation Certi’phyto, … Mais pour relever ce défi, il nous semble indispensable de pouvoir porter auprès des décideurs financiers notre expertise ainsi que notre connaissance du besoin des agriculteurs pour faire évoluer leurs pratiques, afin d’éclairer les décisions et orienter les crédits alloués à ce plan en région de façon la plus efficiente. Enfin, nous revendiquons que la CRA, en tant que gestionnaire du PRDAR, dont certaines actions concourent aux objectifs du plan Ecophyto, soit considérée comme étant contributrice financière.

  •  Contribution de l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (APCA), par APCA , le 10 décembre 2018 à 13h26

    La numérotation des pages se réfère à la numérotation du texte complet "Projet de plan Ecophyto II+"

    P55 Action 28 – 1e paragraphe, 2e phrase « La communication […] des filières agricoles. ».
    Supprimer : « […] et régionale […] »
    Motif : la baisse drastique des crédits de financement 2019 fléchés sur les actions de communication régionale fait en sorte que l’on ne peut pas reconduire à l’identique le prévisionnel des actions Ecophyto II. Par conséquent, dans le respect des principes énoncés – p7 sur « s’engager : la réussite du plan Ecophyto nécessite l’engagement public de tous les acteurs sur des objectifs réalistes et vérifiables » , la suppression proposée est nécessaire.

    P 58 – Action 29.1 – 2e paragraphe, 2e phrase « Il se prononce […] du plan. »
    Ajouter : « Il rend un avis sur les orientations financières (maquette financière nationale annuelle pour le plan) et sur les orientations des appels à projet. Il valide la composition et le mandat des groupes de travail mis en place pour les actions ou groupes d’action […]. »

    P 59 – Action 29.2 – dernier paragraphe « Un comité des financeurs […] Ecophyto. »
    Ajouter après des décideurs financiers : « et d’un représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture. »

    P 59 – Action 30.1 – 1er paragraphe, 1ere phrase. « Les moyens financiers dédiés au plan Ecophyto II+ sont sensiblement renforcés. »
    Remplacer par : « Les moyens financiers dédiés au plan Ecophyto II sont sensiblement augmentés pour sa mise en œuvre à compter de 2016. »
    Motif : l’augmentation budgétaire est intervenue entre Ecophyto I et Ecophyto II. Il n’y a pas d’augmentation budgétaire prévue entre Ecophyto II et Ecophyto II+.

    P59 – Action 30.1 – 2e paragraphe
    Ajouter derrière : « L’augmentation de la RPD décidée par le gouvernement aboutit à dégager 50 millions d’euros annuels supplémentaires, dont le fléchage doit permettre le renforcement de la recherche et du transfert de solutions alternatives pour l’ensemble des agriculteurs. »

    P60 – Action 30.2 – 2e paragraphe « Les financements […] d’engagement. »
    Ajouter à la suite : « Ces contrats d’engagement devront être en cohérence avec les contrats actuels et à venir entre les parties prenantes et les Ministères. Les parties prenantes seront associées à leur élaboration. »

  •  Communiquer sur les effets des produits et l’absence de précaution, FNCCR, par Laure SEMBLAT , le 10 décembre 2018 à 12h26

    Redondant avec l’axe 4
    S’interroger sur les effets des produits à postériori, tant vis-à-vis de leurs utilisateurs que des populations environnantes. Démontrer l’insuffisance des principes de précaution adoptés lors des autorisations de mise sur le marché.
    Une bonne communication ne peut s’appuyer que sur des messages simples et des actions cohérentes.

    La FNCCR – Département Cycle de l’eau

  •  Avis de la Coordination Rurale sur l’axe 6, par Coordination Rurale , le 10 décembre 2018 à 11h13

    La Coordination Rurale s’est opposée à l’augmentation de la redevance pollutions diffuses (RPD) et a saisi à ce sujet le premier ministre Edouard Philippe.
    Quels que soient les taux appliqués, la RPD ne saurait avoir d’effet sur la quantité de produits phytopharmaceutiques consommés, cette consommation de produits étant étroitement corrélée à la pression parasitaire, elle-même dépendante du climat. Avec un indice de pression parasitaire plus élevé, il est normal que la quantité de produits consommée augmente et un renforcement des taux de RPD n’y changera rien.
    La RPD se veut devenir plus incitative. Pourtant, le projet d’arrêté vise des produits de biocontrôle (Spinosad, Pyréthrines, et bientôt acide pélargonique) alors que le recours à ces produits est très fortement encouragé par le plan Ecophyto. De plus, le cuivre est soumis à RPD alors qu’il s’agit d’une substance active abondement utilisée en agriculture biologique, elle aussi encouragée et bientôt financée par ce prélèvement supplémentaire de 50 millions d’euros (en réalité, peut-être de l’ordre de 80 M€, vu les taux envisagés).
    Au final, cette hausse de la RPD ne vise qu’à ponctionner les agriculteurs, véritables vaches à lait des finances publiques ! En outre, la RPD n’a pas vocation à financer une forme d’agriculture plutôt qu’une autre.

    La CR rappelle qu’entre 2011 et 2015, l’État s’est permis d’affecter à son budget général l’équivalent d’un an de budget du plan Écophyto (soit 41 millions d’euros), financé par la RPD prélevée sur les ventes de PPP, alors même que la recherche sur le biocontrôle piétine et que 80% des usages sont orphelins dans les DOM (dont les cultures vivrières sont complètement oubliées). Cet argent, prélevé aux agriculteurs, doit être utilisé dans leur intérêt, pour le financement de la recherche sur des alternatives sérieuses.

    A l’attention des citoyens ou consommateurs, il faut veiller à adopter une communication positive ou optimiste plutôt qu’une communication anxiogène.
    Par honnêteté intellectuelle, il serait également bon de rappeler les bénéfices jusque là apportés par les produits de protection des plantes car ces bénéfices existent, même si la société, très influencée par certains groupes d’opinion, veut aujourd’hui faire d’autres choix.

    Ces actions de communication sont peut-être importantes mais pas essentielles et doivent rester à leur juste place, le budget Ecophyto devant être majoritairement mobilisé sur des actions productives. Les débats sociétaux prennent déjà place dans diverses instances associatives et politiques. Il semble inutile que le plan Ecophyto mobilisent des moyens financiers pour les amplifier.

    Le moyen le plus simple et efficace de faire adhérer les agriculteurs est de leur proposer des alternatives vraiment performantes, faciles d’emploi et économiquement supportables. Tout le reste n’est qu’incantation. Si les agriculteurs tardent ou rechignent à changer leurs pratiques, c’est le signe évident que ces alternatives n’existent pas encore, ou sont encore inadaptées, trop coûteuses, trop contraignantes ; c’est le signe que les agriculteurs ont bien les pieds sur terre et que leur bon sens leur commande de ne pas s’aventurer sur des terrains encore trop instables.

    Mis à part prendre les agriculteurs pour des incapables ou des imbéciles, l’autre erreur consiste à faire croire aux gens que les systèmes de production peuvent changer aussi rapidement, sur une période de 1 à 6 ans. L’étude des agro-systèmes du monde entier démontre le contraire : les évolutions prennent du temps et ce sont toujours les agriculteurs, qui, d’eux-mêmes, les mettent à l’œuvre.

  •  Contribution à l’Axe 6 "Communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée", par France Nature Environnement , le 10 décembre 2018 à 10h37

    - La communication nous paraît toujours importante mais elle doit effectivement être transparente, plus pédagogique notamment sur les alternatives et pas seulement une vitrine pour quelques agriculteurs qui font des efforts certains.

    - Gouvernance :
    o En région, à partir d’Ecophyto 2, les instances régionales concernant le plan Ecophyto ont été intégrées aux commissions agroécologiques perdant nettement en visibilité et mobilisation, il nous paraît nécessaire que des consignes nationales claires, fortes et relativement homogènes sur l’ensemble du territoire soient passées aux DRAAAF et DREAL pour la mise en place des feuilles de route régionales (avec objectifs, suivis, etc.), pour la redynamisation des projets collectifs relatifs aux pesticides et la mise en place d’un dialogue territorial entre utilisateurs et riverains.

    o Au niveau national, l’instance d’orientation prévue ouverte aux différents partenaires est le COS qui depuis 2 ans ne s’est réuni qu’une fois en janvier 2017 et une autre fois en juillet 2018 … Il peut être intéressant de l’élargir mais à ce rythme-là il ne s’agit pas du tout de concertation, éventuellement de communication…

    o Le CST semble vouloir être plus opérationnel mais réservé aux « experts ». Nous regrettons très fortement le recul de l’implication de la société dans ce plan sous peine d’incompréhension des actions et a fortiori de leur financement surtout si les résultats ne suivent pas, dans ce dernier cas le rejet par nos structures du plan sera forcément total.

  •  Contribution de la Chambre Régionale d’Agriculture PACA, par Jean-Pierre BOURDIN , le 10 décembre 2018 à 10h19

    Sur la communication : la valorisation des résultats auprès du grand public est indispensable. Les consommateurs doivent également connaître les contraintes des producteurs et participer à ce changement de société. Au-delà de cet objectif aucun moyen concret n’est prévu pour sa mise en œuvre.
    Sur la gouvernance : il est indispensable de maintenir les CRA dans les comités régionaux des financeurs. En effet la profession agricole est fortement engagée. Elle apporte une part des moyens financiers nécessaires à la réalisation des actions régionales et assure une bonne partie de la réalisation concrète de ces actions et de la diffusion auprès des OPA. Elle a donc, par l’intermédiaire des CRA, une légitimité à y être maintenue.

  •  Commentaire axe 6 : « Communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée » FDSEA28, par FDSEA28 , le 10 décembre 2018 à 08h40

    La communication au grand public des informations sur les risques liés à la santé et à l’environnement doit favoriser la transparence et ne pas encourager la stigmatisation ainsi que l’agribashing. Ces informations doivent rester objectives et combattre la désinformation sur l’usage des PPP.

  •  Axe 6, par Chambre d’agriculture du Cher , le 10 décembre 2018 à 08h39

    Communication p55-56 : proposition de modifier/compléter les phrases suivantes :
    1. Ajouter à la fin de la page 55 dans le paragraphe « elle s’adressera également… » la phrase suivante : « Elle visera à réexpliquer les bases de la production agricole et du métier d’agriculteur »
    2. A la page 56, compléter les phrases suivantes :
    . « Replacer la nécessaire réduction […] des produits phytopharmaceutiques, produits de biocontrôle et PNPP dans le cadre plus global […] »
    . « Créer un débat citoyen positif et constructif sur le métier d’agriculteur, le sujet des produits phytopharmaceutiques en impliquant l’ensemble des parties prenantes, les solutions pour produire durablement tout en protégeant l’ensemble des population, leur impact sur la production alimentaire et sa volatilité »
    . « Accompagner le grand public lors de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de l’interdiction des PPP de synthèse […] à des usages professionnels, et aux risques liés aux produits de biocontrôle, PNPP »

    Gouvernance simplifiée et opérationnelle
    . Au niveau national : la profession doit contribuer à l’orientation des financements Ecophyto 2+. La Chambre d’agriculture du Cher demande également le maintien des missions du COS telles qu’elles étaient pour le plan Ecophyto 2. Il est proposé de modifier le paragraphe suivant ainsi : "Le COS composé […] il se prononce sur les orientations stratégiques du plan. Il rend un avis sur les orientations financières (maquette financière nationale annuelle pour le plan) et sur les orientations des appels à projet. Il valide la composition et le mandat des groupes de travail mis en place pour les actions ou groupes d’action. […]".
    . Au niveau régional : la Chambre d’agriculture du Cher demande à rester membre du comité des financeurs Ecophyto.

    Moyens financiers à la mesure des objectifs
    . Moyens financiers affectés au plan : les moyens affectés doivent être cohérents avec les objectifs. Ajouter des actions en diminuant les budgets induit nécessairement la définition de priorités et la non réalisation de certaines actions.
    . Circuits financiers nationaux et régionaux : il est indiqué que « dans le cadre d’Ecophyto 2+, l’efficience des circuits financiers est améliorée au service des priorités nationales et régionales notamment pour l’accompagnement au plus près des agriculteurs. Afin de sécuriser, accélérer et faciliter le portage financier des projets, les financeurs (AFB, agences) sont associés tout au long du processus » : en quoi cela va-t-il favoriser l’efficience ? La profession doit avoir une place prépondérante. Il est également demandé une meilleure lisibilité des enveloppes régionales gérées par les agences de l’eau.
    . Fonctionnement par AAP : Instaurer des appels à projet pluri-annuels, ouverts sur une durée suffisante pour permettre une structuration régionale voire nationale.
    Contribution sur l’avant-propos
    La Chambre d’agriculture du Cher souscrit à l’enjeu général d’Ecophyto, réduire l’usage et les impacts des produits phytopharmaceutiques (PPP). Elle soutient donc la poursuite du plan Ecophyto et notamment des actions initiées dans les plans précédents (surveillance biologique du territoire, les réseaux Dephy, les groupes dits 30 000).
    Elle est toutefois réservée sur les nouvelles orientations du projet de plan Ecophyto 2+. En effet, ce dernier n’intègre pas assez les notions de rentabilité, de productivité et de qualité des productions agricoles. Il ne prend pas en considération le rôle important de l’agriculture dans la production alimentaire.
    Dans ce plan, le coût supplémentaire des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques n’est pas abordé. La prise de risque dans la conduite culturale que ces solutions induisent n’est pas suffisamment prise en compte. L’évaluation de l’impact de ces solutions alternatives doit donc être globale, intégrer par exemple le changement climatique.
    Au sujet des produits de biocontrôle et des PNPP, il est important d’avoir des exigences identiques à celles des PPP. En effet, même si ces solutions sont naturelles, elles peuvent avoir des impacts négatifs sur la santé et l’environnement.
    Au-delà des usages sans solution alternative, il parait important de maintenir les usages n’ayant pas d’impact sur l’environnement et permettant de réduire l’IFT au global. Par exemple, appliquer du glyphosate en interculture à l’automne n’a pas d’impact s’il est utilisé dans de bonnes conditions et cela permet de limiter le désherbage à l’automne.
    Les indicateurs utilisés pour toutes les actions doivent avoir une vision globale et non centrée exclusivement sur l’IFT. Même si les résultats en termes de réduction des PPP ne correspondent pas aux objectifs, il est nécessaire de mettre en avant les actions réussies telles que la surveillance biologique du territoire, Certiphyto, Dephy et le déploiement des 30 000.
    Les actions du Plan Ecophyto 2+ sont principalement centrées sur la suppression du glyphosate. Or, la problématique du désherbage doit être gérée à l’échelle globale et non en ciblant une matière active. De plus, il est nécessaire d’évaluer les conséquences de la suppression du glyphosate sur le développement des résistances.
    L’agriculture française est en perte de vitesse face à ses concurrents sur son marché intérieur, sur les marchés européens et mondiaux. Il faut donc lui redonner de la compétitivité. La Chambre d’agriculture du Cher s’inquiète donc de la distorsion de concurrence avec les autres pays que génèrent les mesures du plan Ecophyto 2+. Elle demande qu’à minima les produits alimentaires importés en France aient les mêmes exigences en termes de qualité et de conditions de productions.
    Le plan Ecophyto 2+ est ambitieux. En conséquence, les moyens humains et financiers alloués aux acteurs, et notamment aux organismes de développement, impliqués dans la mise en œuvre du plan Ecophyto 2+ doivent être mis en cohérence avec cette ambition. En outre, ce plan doit permettre la poursuite des échanges entre l’Etat et les structures impliquées dans le plan, en particulier le monde agricole ; ce que sa conception descendante ne permettra pas.
    Contribution sur l’introduction : propositions d’évolution du texte :
    - Préciser la période de référence pour l’objectif de réduction de -25 % en 2020 et de -50 % en 2025.
    - Page 4 (2e paragraphe) : compléter la phrase « entre 2009 et 2014, de nombreuses actions structurantes (notamment le Certiphyto, Dephy, surveillance biologique du territoire) ont été mises en place grâce à une forte mobilisation du monde agricole, et reconnues par les différentes parties prenantes du plan ».
    - Page 5 (après le paragraphe « les moyens alloués à la recherche […] ») : ajouter « les actions du plan Ecophyto 2+ devront intégrer systématiquement l’adaptation des pratiques agricoles au changement climatique".
    - Page 6 : compléter la phrase « La seconde augmentation permettra de dégager 50 millions d’euros annuels supplémentaires consacrés au financement de la conversion à l’agriculture biologique et aux actions supplémentaires prévues dans le plan Ecophyto 2+ ».
    - Concernant le principe supplémentaire « s’engager : la réussite du plan Ecophyto nécessite l’engagement public de tous les acteurs sur des objectifs réalistes et vérifiables » :
    . Les objectifs doivent rester des objectifs de moyens et non de résultats.
    . L’obligation de résultat aura un impact sur la dynamique engagée, sera source de démotivation et de réserve sur les engagements.
    . Les structures qui animent doivent s’engager à mettre en œuvre tous les moyens possibles pour que les agriculteurs atteignent les réductions d’IFT envisagées. Cependant, si les résultats ne sont pas strictement conformes aux objectifs, il ne doit pas y avoir de sanction financière.
    . L’engagement de tous les acteurs implique-t-il un élargissement du comité des financeurs à d’autres acteurs ?
    . Si les acteurs ne sont pas rémunérés pour la mise en place des actions, elles ne seront pas mises en œuvre.

  •  La profession agricole : une réelle contribution dans les orientations et non plus un simple exécutant des décisions gourvernementales, par Robert Chaze, chambre d'agriculture de l'Indre , le 9 décembre 2018 à 22h33

    Communication P55-56
    Il est propos de modifier/compléter les phrases suivantes :
    o ajouter à la fin de la age 55 dans le paragraphe "elle s’adressera également…" , la phrase suivante : "Elle visera à réexpliquer les bases de la production agricole et du métier d’agriculteur"
    o A la page 66, compléter les phrases suivantes : "replacer la nécessaire réduction […] des produits phytopharmaceutiques, produits de biocontrole et PNPP dans le cadre plus globale […]"
    o « créer un débat citoyen positif et constructif sur le métier d’agriculteur}

    }

    , le sujet des produits phytopharmaceutiques en impliquant l’ensemble des parties prenantes [supprimer (afin de trouver collectivement )] , les solutions pour produire durablement tout en protégeant l’ensemble des population, leur impact sur la production alimentaire et sa volatilité »
    o - " « accompagner le grand public lors de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 de l’interdiction des PPP de synthèse}

    […] à des usages professionnels, et aux risques liés aux produits de biocontrole, PNPP »

    • Gouvernance simplifiée et opérationnelle
    o Au niveau national : la profession doit contribuer à l’orientation des financements Ecophyto 2+. Nous demandons également le maintien des missions du COS telles qu’elles étaient pour le plan Ecophyto 2 donc l’évolution du texte suivante : "Le COS composé […] il se prononce sur les orientations stratégiques du plan. Il rend un avis sur les orientations financières (maquette financière nationale annuelle pour le plant) et sur les orientations des appels à projet. Il valide la composition et le mandat des groupes de travail mis en place pour les actions ou groupes d’action. […]"
    o Au niveau régional : la chambre régionale d’agriculture demande à rester membre du comité des financeurs Ecophyto.

    Moyens financiers à la mesure des objectifs
    o Moyens financiers affectés au plan : les moyens affectés doivent être cohérents avec les objectifs. Ajouter des actions en diminuant les budgets induit nécessairement la définition de priorité et la non réalisation de certaines actions.
    o Circuits financiers nationaux et régionaux : "dans le cadre d’Ecophyto II+, l’efficience des circuits financiers est améliorée au service des priorités nationales et régionales notamment pour l’accompagnement au plus près des agriculteurs. Afin de sécuriser, accélérer et faciliter le portage financier des projets, les financeurs (AFB, agences) sont associés tout au long du processus" : en quoi cela va-t-il favoriser l’efficience? La profession doit avoir une place prépondérante. Il est également demandé une meilleure lisibilité des enveloppes régionales gérées par les agences de l’eau.
    o Fonctionnement par AAP  : Instaurer des AAP pluri-annuels, et avec une durée suffisante pour permettre une structuration régionale voire nationale.

  •  gouvernance et communication : partager, réussir, pour communiquer positivement !, par Vincent SAILLARD , le 9 décembre 2018 à 21h13

    La gouvernance doit être l’affaire de l’Etat et des organisations agricoles, au préalable il faudra que l’objectif soit partagé et non imposé c’est la seule méthode pour réussir (voir les "échecs" précédents)les financeurs ce sont les agriculteurs par la RPD pas les agences de l’eau, en revanche elles doivent être là pour apporter la connaissance globale et territoriale et être un partenaire contrairement aux tendances actuelles
    Communiquer : la communication sera d’autant plus aisée que les résultats seront là ! il faudra donc que les précédents axes est réussi, communiquer aujourd’hui est anxiogène si on ne communique que sur ce qui va mal . Communiquons sur des exemple, pas des modèles j’ai bien dit des exemples de réussite là ou les eaux retrouve leur qualité là ou la biodiversité regagne en vigueur.
    communiquer positivement parce que l’état des lieux aura été fait sérieusement, les solutions pragmatiques recherchées et mises en œuvre, le plus grand nombre aura souscrit a ces évolutions de pratiques

  •  Une communication nécessaire et à renforcer, une gouvernance où la profession agricole doit être partie prenante, par Chambre régionale d'agriculture Nouvelle-Aquitaine , le 9 décembre 2018 à 20h34

    Axe 6 – Communiquer et mettre en place une gouvernance simplifiée

    Action 29 « Il se prononce […] du plan. »
    Ajouter :
    « ainsi que sur la maquette financière annuelle du plan. »
    Action 29
    Ajouter le CRE dans les instances de gouvernances régionales (29.2)
    « Un comité des financeurs […] Ecophyto. »
    Ajouter après des décideurs financiers :
    « et d’un représentant de la Chambre Régionale d’Agriculture. »
    Ce comité est composé en Nouvelle-Aquitaine de la DRAAF, la DREAL, la Chambre régionale d’agriculture, la Région, l’Agence de l’Eau Adour Garonne, et l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Ce comité constitue l’instance décisionnelle pour la déclinaison régionale du plan Ecophyto : élaboration de la feuille de route régionale, lancement des appels à projet et validation des actions/groupes retenus, discussion sur le suivi des groupes…
    Seule organisation professionnelle agricole représentée, la Chambre régionale d’agriculture y tient un rôle prépondérant et a toujours participé activement à l’ensemble des travaux menés au sein de cette instance, en ayant toujours eu un jugement et des positions impartiales dans les différentes évaluations réalisées. Nous déplorons donc la remise en cause envisagée du rôle de la CRA, qui fait fi du travail collaboratif passé

    Action 29 : seuls les GIEE sont ciblés sur les financements en région, élargir à tous les collectifs
    « Les financements en région cibleront en particulier les investissements et les innovations des agriculteurs et des GIEE collectifs d’agriculteurs permettant de réduire l’utilisation des produits…."

    Action 30 « Les moyens financiers dédiés au plan Ecophyto II sont sensiblement renforcés. »
    Remplacer par :
    « Les moyens financiers dédiés au plan Ecophyto II est sensiblement augmentée pour sa mise en oeuvre à compter de 2016. »
    Motif : l’augmentation budgétaire est intervenue entre Ecophyto I et Ecophyto II. Il n’y a pas d’augmentation budgétaire prévue entre Ecophyto II et Ecophyto II .
    Ajouter derrière :
    « L’augmentation de la RPD décidée par le gouvernement aboutit à dégager 50 millions d’euros annuels supplémentaires, dont le fléchage doit permettre le renforcement de la recherche et du transfert de solutions alternatives pour l’ensemble des agriculteurs. »