AXE 3
 

Axe 3 : Évaluer et maîtriser les risques et les impacts

Du 20/11/2018 au 10/12/2018 - 68 commentaires

La maîtrise des risques et des impacts liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques reste au cœur du Plan écophyto II+. La surveillance des effets sur la santé humaine et sur l’environnement (eau, air, sol, biodiversité), ainsi que la protection des populations, en priorité pour les utilisateurs et les autres populations exposées (enfants, femmes enceintes, personnes malades, personnes âgées et riverains de zones agricoles), sont renforcées.

Objectifs

  • Renforcer la surveillance des contaminations et des effets indésirables (phytopharmacovigilance) 
  • Mesurer les impacts des expositions professionnelles et non-professionnelles aux produits phytopharmaceutiques
  • Réduire les risques pour l’environnement et la santé
  • Améliorer les connaissances sur les expositions des milieux (eau, sol, air, biodiversité) aux pesticides, ainsi que sur l’exposition de la population
  • Amplifier les plans de surveillance des résidus de substances actives dans les denrées alimentaires
  • Participer activement au renforcement du cadre réglementaire européen sur l’évaluation et la mise sur le marché, notamment pour les substances les plus préoccupantes pour l’homme et pour l’environnement (cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction, perturbateurs endocriniens,… )
  • S’appuyer sur des indicateurs d’utilisation, d’impact et d’évolution des pratiques
  • Lutter contre les utilisations frauduleuses et l’importation illégale de ces produits

Les principales évolutions apportées par le Plan écophyto II+

  • Mettre en place une surveillance de la contamination aérienne
  • Sensibiliser au port d’équipements de protection individuelle les plus adaptés pour les professionnels 
  • Renforcer l’information du public, le dialogue et la communication entre les différents acteurs (agriculteurs, élus, riverains de zones agricoles, associations, administrations,…) dans l’objectif de prévenir l’exposition de la population
  • Développer la formation des professionnels de santé sur les risques liés aux pesticides dans un objectif de prévention, d’accompagnement de la population et de diagnostic d’éventuelles pathologies environnementales
  • Développer encore le réseau des partenaires de la phytopharmacovigilance, faire connaître le dispositif, développer une stratégie pour les études conduites dans ce cadre ;
  • Évaluer la mise en œuvre et, le cas échéant, faire évoluer les différentes dispositions réglementaires de protection des populations et de l’environnement
  • Renforcer le cadre réglementaire en matière de protection des insectes pollinisateurs 
  • Accélérer le retrait des substances les plus préoccupantes
  • Faire évoluer le dispositif d’approbation des substances actives et des produits phytopharmaceutiques
  • Améliorer la prise en compte des effets « cocktails » dans l’évaluation des risques pour la santé et pour l’environnement
  • Réussir la sortie du glyphosate : accompagner la fin des principaux usages de cette substance d’ici trois ans au plus tard et d’ici cinq ans pour l’ensemble des usages (reprise des mesures annoncées le 22 juin 2018)

Donnez votre avis sur les évolutions proposées dans le projet de Plan écophyto II+


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Commentaires
  •  Contribution de la Chambre d’Agriculture de Loir et Cher, par Philippe NOYAU , le 10 décembre 2018 à 22h04

    • L’amélioration des connaissances sur les expositions professionnelles et non professionnelles ainsi que la prise en compte des effets cocktails et cumulatifs sont des points positifs. Toutefois, il faut être vigilant sur la pertinence des indicateurs pour avoir des cibles cohérentes. Les indicateurs de base doivent être solides et simples à calculer.
    • Effets indésirables des PPP et phytopharmacovigilance : qu’entend-on par "réseaux de science participative"? Il est nécessaire de bien définir ce terme, d’avoir une labellisation ou un cadre pour ce type de réseaux. Quel lien est-il prévu entre ces réseaux de science participative et les réseaux déjà en place tels que les ENI de la SBT ? Les financements de la phytopharmacovigilance devront rester au niveau des détenteurs d’AMM et ne pas être issus de la RPD (Ecophyto)
    • Surveillance denrées alimentaires, eau, sols et air / exposition de la population : l’amélioration de la connaissance sur la qualité de l’air, la formation des médecins, le dialogue entre les acteurs, la création de chartes sont des éléments positifs. Toutefois, pour la qualité de l’air, il ne faut pas s’arrêter à la présence ou non de PPP : des seuils au-delà desquels un risque existe sont à définir. Concernant les moyens humains et financiers, ils doivent être complémentaires à ceux engagés dans Ecophyto. S’il est pertinent de se focaliser sur cette thématique, les études sur la qualité de l’air doivent être plus globales que les PPP (en intégrant par exemple les solvants, biocides, etc). Et au-delà des PPP dans l’air, il est important de prendre en considération les biocides car des matières actives de produits biocides sont identiques à celles des PPP.
    De plus, la protection des surfaces agricoles dédiées à la production est à prendre en compte.
    Pour toute révision de la réglementation, notamment celles concernant les points et cours d’eau, la profession agricole demande à être consultée : pour être applicables, ces décisions doivent être cohérentes avec les pratiques de terrain, avec les autres textes réglementaires.
    • ENI sur l’environnement : La chambre d’agriculture de Loir et Cher est vigilante quant à la création « des zones d’intérêt écologique devant faire l’objet de mesures de protection en cas de traitement de proximité avec certains PPP ». Ceci est une surenchère de la réglementation qui est a minima à construire avec la profession. Proposition d’évolution du texte : « des zones d’intérêt écologique (hors SIE) devant faire l’objet de mesures de protection en cas de traitement de proximité avec certains PPP seront définies. Ces mesures de protection ne devront pas induire la suppression totale des PPP ni remettre en question la production des surfaces concernées ».
    • Expositions et risques pour les utilisateurs professionnels des PPP : Les points suivants sont positifs : prise en charge des maladies professionnelles, fonds d’aide aux victimes, reconnaissance des maladies professionnelles, concertation du monde agricole, travail de recherche sur les technologies de pulvérisation, favoriser la conception et l’aménagement d’équipements de travail plus sûrs. En revanche, il est fait référence à une campagne de sensibilisation sur les EPI en juin 2018 : l’information est à renforcer car cette campagne est méconnue. Par ailleurs, il est indiqué à la fin du paragraphe 13.3 « notamment en matière de supports de formation » : quel sera le contenu de ces supports et par qui seront-ils réalisés ? Les acteurs du conseil, les fabricants et structures en charge de la normalisation devront être associés.
    • Indicateurs d’utilisation, impact, évolution des pratiques : Ces indicateurs doivent permettre la valorisation des actions et des résultats obtenus, l’ajustement voire l’évolution des actions, et la progression des acteurs parties prenantes du plan Ecophyto 2+. Les conditions et moyens alloués aux actions seront à prendre en compte. La chambre d’agriculture du Centre-Val de Loire demande de reprendre le panier d’indicateurs proposé par le Conseil de l’Agriculture Française lors de la rédaction du plan Ecophyto 2. Les différentes catégories du NODU doivent être déclinées pour l’IFT (faible risque, utilisables en AB, produits CMR/T). Il est également nécessaire de pouvoir définir des IFT de référence infra-départementaux. De plus, au niveau régional, le comité des financeurs doit avoir un rôle prépondérant sur le choix et l’analyse des indicateurs : la profession doit être pleinement impliquée.
    • Dispositif d’évaluation des substances actives et des PPP : Il est demandé d’ajouter « produits de biocontrôle et PNPP » dans la phrase page 37 « les effets "cocktails" et cumulatifs des pesticides, produits de biocontrôle et PNPP seront pris en compte lorsque cela est possible dans le cadre de l’évaluation […] ».
    • Retrait des substances les plus préoccupantes et évolution des procédures d’approbations des substances actives : cette mesure induit une distorsion de concurrence avec les autres pays. Il faut avoir les mêmes exigences sur les produits importés et prévoir une meilleure valorisation des produits français. Les solutions alternatives doivent être efficaces et à moindre coût avant la suppression d’une matière active. Il est demandé de compléter la phrase "la France défend l’évolution […] par des alternatives plus sûres, efficaces techniquement et acceptables économiquement lorsqu’elles sont accessibles […]".
    La suppression des matières actives peut induire la disparition ou le non développement de certaines filières qui pourraient répondre aux enjeux d’Ecophyto 2+ ou des filières à fort enjeu économique et vecteurs d’emplois (betteraves, légumes, semences, etc) pour le territoire concerné. En Loir et Cher, ces filières représentent plus de 500 producteurs qui ont ainsi activés les leviers de diversification et culture et d’allongement des rotations, favorables à la réduction de l’usage des phyto dans les systèmes de culture. Mais c’est aussi 7 stations de recherche implantées dans le département et 12 sites de production, porteurs de savoir-faire reconnus en France et à l’export, et d’activité économique locale.
    • Réussir la sortie du glyphosate : la chambre d’agriculture de Loir et Cher demande la prise en compte de la spécificité des territoires et des systèmes. Le désherbage doit être réfléchi au niveau du système de culture et pas seulement centré sur le glyphosate. Il faut être sûr d’avoir des solutions alternatives et être conscient de l’impact du retrait du glyphosate sur d’autres critères (temps de travail, conso d’énergie, etc…). La Chambre d’Agriculture de Loir et Cher est inquiète de l’avenir de ses productions agricoles : freins aux actions sur la protection des sols (limitation de l’érosion et amélioration du stockage du carbone par le non labour et la couverture maximale des sols), augmentation des zones en déprises (sols fragiles, productions moyennes (= problématique des zones intermédiaires).

  •  Les régles ne sont pas les mêmes pour tous, par de VISME E , le 10 décembre 2018 à 21h34

    Si le but est d’évaluer et de maîtriser les risques, les impacts sur la population de plus de 600 matières actives, que sont les produits phytopharmaceutiques,nous avons actuellement dans d’autres domaines des produits cancérigènes connus qui sont toujours sur le marché et non interdits. Les exemples sont nombreux (exemple simple le tabac….)
    Nous savons tous que l’ensemble de ces produits sont dangereux et qu’il n’existe pas d’échelle de toxicité entre ces différentes molécules et encore moins lorsqu’il s’agit de mélange.
    Pour le glyphosate, ce desherbant risque fort si il est interdit d’être remplacé soit par une nouvelle molécule ou par des cocktails de produits probablement plus dangereux pour la population et l’environnnement. La politique fait et use de symbole en stigmatisant le glyphosate.

  •  AGPM Association Générale des Producteurs de Maïs, par Service Environnement , le 10 décembre 2018 à 20h46

    Les producteurs de maïs privilégient les analyses d’impact environnementaux des pratiques plutôt que les interdictions aveugles de solutions techniques. Des outils d’analyse des risques validés par le CORPEN existent et doivent être mis en avant. La recherche de la maitrise des impacts devrait être favorisée.

  •  Avertissement des voisins obligatoire par sms, par Archambault , le 10 décembre 2018 à 20h01

    Avertissement des voisins obligatoire par SMS par Archambault

    Je suis agricultrice en bio depuis 2000 et n’emploie ni pesticides ni Glyphosate.

    J’ai un voisin fruitier qui traite tous les jours avec ou sans mistral, aux heures les plus chaudes.(ce qui est une aberration)
    Mes bâtiments agricoles jouxtent une de ses parcelles j’ai moi même été intoxiquée il y a quelques années par un de ses très nombreux traitements.
    Ses ouvriers Roumains pulvérisent les produits sur des tracteurs sans cabines et ne sont pas protégés ni gants ni masques.
    L’air est pollué ,l’eau est polluée (je n’ose plus la boire )
    Où sont les contrôles !??

    Quand les chasseurs organisent une battue ils ont pour obligation pour la sécurité de mettre des panneaux au bord des routes !
    Chez nous les promeneurs et les cyclistes respirent les produits phytos alors que les retours dans la parcelle ont forcément des préconisations.
    Pourquoi ne pas mettre des panneaux au bord des toutes petites routes qui sont utilisées comme voies cyclables ?
    Ces obligations pour les utilisateurs des petits chemins ainsi que l’envoi de SMS aux voisins de parcelles me sembleraient être un minimum au niveau de la sécurité des personnes.

    J’ai appris avec "bonheur" et stupéfaction que les voisins qui utilisent des pesticides et glyphosate continuellement… font manger à leurs petits enfants des légumes du jardin non traités se fournissent pour le reste en magasin bio !
    J’ai entendu par un des leur la phrase qui tue "ho ben tant que c’est autorisé je traite !"

    Avoir accès aux analyses d’eau et d’air dans chaque mairie

    Merci de m’avoir lu..

  •  Engager une révision rapide de l’arrêté du 4 mai 2017, par Association Eau & Rivières de Bretagne , le 10 décembre 2018 à 19h17

    La réduction des expositions doit être la priorité. L’application des avis d’AMM, doit devenir la règle, notamment le respect des ZNT biodiversité ; la mise en conformité et donc le renforcement de la loi du 4 mai 2017 est un préalable. Revenir à un niveau correct de protection des chevelus hydrographiques en est un autre.
    Les agences régionales de santé doivent s’impliquer plus fortement dans la mise en œuvre des ambitions du plan Écophyto au travers des plan régionaux santé-environnement.
    La pharmacovigilance instaurée dans le cadre du précédent plan est un échec… La région Nouvelle Aquitaine obtient de meilleurs résultats avec son système PhytoSignal, son dispositif de gestion de plaintes liées aux épandages de pesticides. Il est indispensable de largement communiquer sur ces dispositifs afin qu’ils soient largement connus et que le plus grand nombre se les approprie.

    Les indicateurs initiaux du plan Écophyto doivent être maintenus, même s’ils peuvent être complétés, afin de pouvoir examiner sur le long terme l’efficacité du plan. Le tonnage des pesticides vendus reste un indicateur imparfait, néanmoins il doit être maintenu et permettre d’alimenter la base de données de vente (BnV-D). Les déclarations de ventes pour prélèvement de la redevance pollutions diffuses doivent ainsi continuer à être faites sur les quantités vendues en lien avec le code postal acheteur. S’appuyer sur le NODU pour le calcul de cette taxe reviendrait à modifier un indicateur de suivi du plan et à rendre opaques les quantités réelles de produits pesticides vendus localement.

    Sans bilan des chartes « riverains » déjà rendues possibles en régions, il est bien difficile de connaître leur appropriation et leur efficacité. Une évaluation rapide est nécessaire, permettant de savoir le levier réglementaire doit être actionné afin d’améliorer la protection des populations.

    Le glyphosate, en tant que matière active dont l’usage doit cesser, ne doit pas être la substance qui cache la forêt des autres substances actives sur lesquelles il est indispensable d’agir.

    Une révision rapide de l’arrêté ministériel du 4 mai 2017, dont les dispositions de protection de la ressource en eau ont régressé par rapport à la version précédente, doit être engagée. Elle devra aussi assurer par la mise en œuvre d’une mesure d’interdiction de traitement à proximité des locaux, habitations et jardins des tiers, assurer la prévention des atteintes à la santé humaine liées à la volatilisation des produits. Par ailleurs, la population est aujourd’hui sous-informée des épandages de pesticides réalisés. La mise en place d’une information publique par commune des cartes épandages, des périodes et des produits épandus est à envisager ; à l’image des obligations imposées aux collectivités pour leurs épandages (balisage, affiche de la date du traitement, du produit utilisé et du délai de rentrée).

  •  Contribution des Chambres d’agriculture de Bretagne, par CRAB , le 10 décembre 2018 à 19h15

    Point 12 : concernant la définition de zones d’intérêt écologique : Avant de rajouter des contraintes supplémentaires, évaluer les pratiques existantes, l’impact avéré sur ces zones et le coût/bénéfice de l’ajout de telles mesures.

    Point 13.2 : En Bretagne, la MSA joue un rôle important dans la formation des professionnels sur les risques liés aux pesticides.

  •  Contribution des Chambres d’agriculture de Bretagne, par CRAB , le 10 décembre 2018 à 19h14

    en complément des remarques générales
    Point 10 : Pour l’évaluation des risques et impacts, réutiliser les indicateurs PNSE, éviter de créer d’autres indicateurs.
    Point 11 : la profession agricole ne souhaite pas que soient fixées des ZNT « riverains » : la loi EGA prévoit à ce sujet des chartes qui vont être mises en place, une telle ZNT viendrait se surajouter à des dispositifs déjà complexes. Quelle serait la lisibilité sans parler de la complexité d’application pour les agriculteurs concernés ?

  •  Harmonisation des contraintes et dialogue, par FRSEA Occitanie , le 10 décembre 2018 à 18h01

    Pourquoi interdire des substances et des produits phytosanitaires en France pour importer des produits étrangers qui en contiennent ? Les agriculteurs veulent une approche harmonisée des autorisations de substances actives et de produits phytosanitaires.
    Concernant le glyphosate, c’est le calendrier européen qui doit être appliqué et non pas un calendrier franco-français qui une fois encore engendrerait une distorsion de concurrence avec les autres pays européens. Cela ne sera audible qu’à condition que des solutions de remplacement soient trouvées, et qu’elles n’engendrent ni surcout ni perte de rendement.

    De surcroit, il serait pertinent d’inscrire dans le cahier des charges du projet l’article 44 de la loi EGAlim qui « interdit de proposer à la vente ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ou d’aliments pour animaux non autorisés par la réglementation européenne ou ne respectant pas les exigences d’identification et de traçabilité imposées par cette même réglementation. »

    S’agissant de la protection des riverains, des zones d’intérêt écologique et des pollinisateurs, il ne faut pas omettre que les agriculteurs sont déjà engagés dans de nombreuses démarches de protection (fiches abeilles, implantations de bandes fleuries et bien entendu respect de la réglementation en vigueur lors de l’usage de produits phytosanitaires).
    À titre d’exemple, actuellement les départements travaillent sur des chartes de bon voisinages agriculteurs / riverains, car c’est par le dialogue et non la contrainte que de bonnes relations pour s’instaurer.

  •  harmonisation et mesures adaptées, par Philippe Clément Président de la FDSEA des Vosges , le 10 décembre 2018 à 17h39

    pour la FDSEA des Vosges les autorisations de substances actives et de produits phyto doivent être harmonisées
    Les règles doivent être les mêmes pour tous. Nous sommes opposés à toutes procédures d’autorisation des substances et de produits phyto qui conduisent systématiquement à des distorsions de concurrence, défavorables aux productions françaises.
    Pour la substance « glyphosate », nous sommes opposés à l’interdiction dictée par la France. Des solutions alternatives doivent être déployées avant de passer sur l’interdiction pour éviter de se retrouver dans des impasses. Les agriculteurs seuls ne peuvent supporter de telles décisions qui sont économiquement insupportables pour les exploitations agricoles. Les décisions de retrait doivent impérativement rester basées sur des fondements scientifiques et non sur des considérations sociétales dogmatiques.

    pour la FDSEA des Vosges, il faut des mesures adaptées pour préserver les riverains, les zones d’intérêt écologique et les pollinisateurs
    Les agriculteurs vivent et travaillent au cœur de leur village. La relation agriculteurs / riverains quoi qu’on en dise n’est en aucun cas basée sur le conflictuel. C’est à la marge que les tensions peuvent s’enclencher ; souvent par manque de connaissance et l’absence de volonté de comprendre et de dialoguer. La communication est la pierre angulaire de ce sujet. Ce n’est en aucun cas par l’interdiction que l’on apportera une réponse adaptée à tous. Une réglementation existe déjà, nous ne faisons pas n’importe quoi ; nous n’en avons aucun intérêt.
    Concernant la protection des riverains, nous sommes en réflexion pour élaborer une charte de bon voisinage, en concertation avec les acteurs du territoire au niveau départemental. Il s’agit de la déclinaison de la fiche 36 du Contrat de Solutions.
    Concernant la protection des zones d’intérêt écologique, nous sommes opposés à la « mise sous cloche » de nouvelles zones de non traitement, conduisant à réduire toujours plus les surfaces en production.
    Concernant la protection des insectes pollinisateurs, nous diffusons chaque année les fiches abeilles par culture. A cela s’ajoute des articles dédiés pour communiquer de façon constructive sur les interactions recherchées apiculture / agriculture. Nous sommes également dans une phase de démarche d’échanges qui permettra d’accentuer cette communication sur diverses thématiques. Seul le dialogue sera une force de solutions et en aucun cas une réglementation supplémentaire. Sur les jachères fleuries il est impératif qu’une évolution réglementaire s’opère car les conditions des SIE pour 2018 ne sont pas applicables dans un département comme le nôtre (semis avant le 1er mars !).
    Les fiches 16 et 17 relatives à la classification des pulvérisateurs et à la formation au réglage et à la bonne utilisation des matériels contribueront directement aux enjeux riverains et biodiversité.

  •  En demande d’indicateurs adaptés au plus près du terrain et du contexte local, par Chambre d'agriculture des Landes , le 10 décembre 2018 à 16h45

    - Au sujet des zones non traitées à proximité des habitations et des zones d’intérêt écologique, il est important de les définir en concertation avec les acteurs agricoles.

    - Avoir des indicateurs est très bien, à condition de les choisir judicieusement pour valoriser les actions, les résultats obtenus, la progression des acteurs du plan Ecophyto. Mettre en parallèle les moyens dédiés ainsi que les conditions serait pertinent.
    Sur ce sujet, le Conseil de l’Agriculture Française avait proposé un panier d’indicateurs lors de la rédaction du plan Ecophyto II.

  •  Evaluer et maîtriser les risques et les impacts, par Chambre d'Agriculture d'Eure-et-Loir , le 10 décembre 2018 à 15h10

    • L’amélioration des connaissances sur les expositions professionnelles et non professionnelles sont des points positifs. Toutefois, il est nécessaire d’être vigilant par rapport à la pertinence des indicateurs pour avoir des cibles cohérentes. Les indicateurs de base doivent être solides et simples à calculer.
    • Effets indésirables des PPP et phytopharmacovigilance : qu’entend-on par "réseaux de science participative", il est nécessaire de bien définir ce terme, d’avoir une labellisation ou un cadre pour ce type de réseaux. Quel lien existera entre ces réseaux de science participative et les réseaux déjà en place tels que les ENI de la SBT ? Les financements de la phytopharmacovigilance devront rester au niveau des détenteurs d’AMM et ne pas être issus de la RPD (Ecophyto).
    • Surveillance denrée alimentaires, eau, sols et air / exposition de la population : l’amélioration de la connaissance sur la qualité de l’air, la formation des médecins, le dialogue entre les acteurs, la création de chartes sont des éléments positifs. Toutefois pour la qualité de l’air, il ne faut pas s’arrêter à la présence de PPP mais définir des seuils au-delà desquels il y a un risque. Concernant les moyens humains et financiers, ils doivent être complémentaires à ceux engagés dans Ecophyto. Il est important de prendre en considération les biocides car des matières actives des biocides sont identiques à celles des PPP. Par ailleurs, il est important de prendre en compte la protection des surfaces agricoles dédiées à la production. Pour toute révision de la réglementation, notamment celles concernant les points et cours d’eau, la profession agricole demande à être consultée : ces décisions doivent être cohérentes avec les pratiques de terrain, avec les autres textes réglementaires, ce qui les rendra applicables.
    • ENI sur l’environnement : Concernant les zones d’intérêt écologique devant faire l’objet de mesures de protection en cas de traitement de proximité avec certains PPP ", ceci est une surenchère de la réglementation qui à minima doit être concertée avec la profession. Nous proposons l’évolution du texte suivante : "des zones d’intérêt écologique (hors SIE) devant faire l’objet de mesures de protection en cas de traitement de proximité avec certains PPP seront définies. Ces mesures de protection ne devront pas induire la suppression totale des PPP ni remettre en question la production des surfaces concernées"
    • Indicateurs d’utilisation, impact, évolution des pratiques : Ces indicateurs doivent permettre la valorisation des actions et des résultats obtenus, l’ajustement voire l’évolution des actions, et la progression des acteurs parties prenantes du plan Ecophyto II+. Ils doivent également prendre en compte les conditions et les moyens alloués aux actions, reprendre le panier d’indicateurs proposé par le Conseil de l’Agriculture Française lors de la rédaction du plan Ecophyto II. Quelles sont les années de référence pour le NODU et la réduction attendue ?
    Il faut intégrer les différentes catégories du NODU pour l’IFT (faible risque, utilisables en AB, produits CMR/T) et ajouter la possibilité de définir des IFT de référence infra départementaux à l’échelle de bassin versant ou d’aire d’alimentation de captage par exemple. Au niveau régional, le comité des financeurs dont la profession doit avoir un rôle prépondérant sur le choix et l’analyse des indicateurs : et la profession doit être pleinement impliquée.
    • Retrait des substances les plus préoccupantes et évolution des procédures d’approbations des substances actives : cela induit une distorsion de concurrence avec les autres pays. Il faut avoir les mêmes exigences sur les produits importés et prévoir une meilleure valorisation des produits français. les solutions alternatives doivent être efficaces et à moindre coût avant de supprimer une matière active. Nous demandons de compléter la phrase du 4ème paragraphe du point 15.2 : "la France défend l’évolution […] par des alternatives plus sûres, efficaces techniquement et acceptables économiquement lorsqu’elles sont accessibles […]"
    La suppression des matières actives peut remettre en question la viabilité d’une culture en place et induire la disparition ou le non développement de certaines filières qui pourraient répondre aux enjeux d’Ecophyto 2+ ou des filières à fort enjeu économique et vecteurs d’emplois (betteraves, légumes, semences, etc) pour le territoire concerné.
    • Réussir la sortie du glyphosate : l’utilisation de cet herbicide en Eure-et-Loir permet les semis simplifiés, les techniques culturales simplifiées ou encore les semis sous couverts favorables pour lutter contre l’érosion éolienne ou par ruissellement et améliorer la qualité de sols. Il faut prendre en compte la spécificité des territoires et des systèmes. Le désherbage doit être réfléchi au niveau du système de culture et pas seulement le glyphosate. Il faut être sûr d’avoir des solutions alternatives et être conscient de l’impact du retrait du glyphosate sur d’autres critères (temps de travail, consommation d’énergie, etc…)

  •  Contribution à Ecophyto II+, par Chambre régionale d’agriculture de Normandie , le 10 décembre 2018 à 14h12

    La Chambre régionale d’agriculture de Normandie est fortement impliquée depuis 2009 dans la déclinaison régionale du plan Ecophyto.
    Engagée aux côtés de la DRAAF et de près de 80 partenaires en région, cette dynamique régionale a permis de déployer à grande échelle les différents volets du plan : BSV, DEPHY Ferme, groupes 30 000, investissements, communication. La Chambre régionale d’agriculture de Normandie contribue ainsi à la réduction et à la meilleure utilisation des produits phytosanitaires. Elle souhaite poursuivre cette mobilisation, gardant à l’esprit les enjeux liés à l’utilisation des produits phytosanitaires (sécurité alimentaire, santé des utilisateurs, impacts sur l’environnement…).
    Toutefois, nous ne demeurons pas moins attentifs à ce que le plan Ecophyto et ses objectifs soient tenables pour l’activité agricole.

    Il est essentiel de prendre en compte l’impact économique lié au changement des pratiques, et d’accompagner financièrement cette transition des systèmes d’exploitation.

    Un certain nombre de propositions faites dans le plan Ecophyto II+ nous interpellent. Un exemples ci-dessous :

    Exemple :
    Action 12 / Page 32 : "Des zones d’intérêt écologique devant faire l’objet de mesures de protection en cas de traitement de proximité avec certains produits phytopharmaceutiques seront définies."
    - Alerte : Ces zones et ces mesures de protection devront se réaliser en concertation avec les acteurs agricoles.

    Nous avons conduit une analyse approfondie de l’ensemble des propositions de l’axe 3 et nous restons à votre disposition pour en discuter.

  •  Contribution de la Chambre régionale d’agriculture Occitanie, par Chambre régionale d'agriculture Occitanie , le 10 décembre 2018 à 13h53

    AXE 3
    Action 11 – Améliorer la protection des populations
    Page 31 – 4°§ : Supprimer « en fixant des zones non traitées à proximité des habitations dans les autorisations de mise sur le marché (AMM) »
    Action 12 – Connaitre, Surveiller et réduire les ENI
    Page 32 – 5°§ : Rajouter à la fin « en concertation avec les acteurs agricoles »
    Action 14 – S’appuyer sur des indicateurs…
    Page 36 – « Décliner les indicateurs d’utilisation : NODU, QSA, IFT »
    Rajouter à la fin « dès 2019 »
    Page 37 – « Définir par axe et/ou par action des indicateurs et des cibles en matière de résultat
    Rajouter après le paragraphe « Ces indicateurs doivent :
    - permettre la valorisation des actions et des résultats obtenus, l’ajustement voire l’évolution des actions, et la progression des acteurs et parties prenantes du plan Ecophyto II+,
    - prendre en compte les conditions et moyens alloués aux actions,
    - reprendre le panier d’indicateurs proposé par le Conseil de l’Agriculture Française lors de la rédaction du plan Ecophyto II »

  •  Réduire les risques, par de MOLLIENS Bertrand , le 10 décembre 2018 à 13h24

    Réduire les risques et évaluer les impacts.
    Encore faut-il que, comme pour les médicaments, on accepte de regarder le couple Bénéfice - Risque, et ceci dans toutes ces dimensions.
    A quoi sert de vivre en bonne santé parce que non exposé aux phytos, si la famine part manque de denrées menace.
    A quoi sert de supprimer le glyphosate pour un risque cancérigène à quantifier, si c’est pour recourir à un travail mécanique du sol rejetant de fortes quantités de Carbone.
    Et je ne parle pas des acaricides interdit dans les champs, mais autorisé comme anti-poux sur nos animaux domestiques ou m^me les têtes de nos enfants.
    Etc.
    Actuellement le moindre risque supposé est rejeté, sans réfléchir aux réels avantages.
    SOYONS OBJECTIFS et RATIONNELS, les Produits Phytos sont les "médicaments" des plantes . Comme eux, il y des effets secondaires qui peuvent et doivent être acceptés.
    Par B de Molliens Cadre en production agricole.

  •  Sur l’action 15.1 et l’évaluation de l’impact des pesticides sur les pollinisateurs, par Union Nationale de l'Apiculture Française , le 10 décembre 2018 à 12h29

    Depuis plusieurs années, la majorité des Etats européens s’obstine à refuser d’appliquer le document le plus adapté pour l’évaluation de l’impact des pesticides sur les abeilles.

    En effet, en 2013, l’EFSA a proposé un nouveau document d’orientation d’évaluation des impacts des pesticides sur les abeilles. Il prend en compte les différentes voies d’exposition des abeilles (pollen, eau, poussières, etc.), la toxicité aigüe et chronique pour les larves et les abeilles adultes, il tient compte des effets sublétaux et cumulatifs et il propose une évaluation spécifique pour les bourdons et abeilles sauvages. C’est donc à ce jour le document le plus adapté pour évaluer de manière rigoureuse les impacts des pesticides sur les abeilles et les pollinisateurs sauvages.

    Pourtant, fin octobre, les Etats membres, réunis en comité permanent à Bruxelles, ont encore une fois informé la Commission de leur désaccord pour une application de ce document d’orientation. Au prochain comité de décembre, la Commission présentera une nouvelle proposition consistant en la seule application des tests de toxicité aigüe et repoussant de plusieurs années les tests de toxicité chronique et sublétale, alors même que les effets chroniques et sublétaux sur les abeilles sont documentés depuis de nombreuses années. Les évaluations sur les abeilles sauvages et les bourdons seront également repoussées bien que ces populations d’insectes soient encore plus vulnérables aux pesticides.

    La situation des abeilles et des pollinisateurs sauvages est alarmante : les apiculteurs français perdent chaque année 30% de leurs colonies d’abeilles, et en 25 ans, les populations d’insectes volants ont chuté de 80% selon une étude allemande. La France s’est déclarée favorable à l’application de ce document d’orientation. Nous l’appelons à déployer tous les efforts nécessaires pour une adoption européenne rapide du document d’orientation dans son ensemble, car ne pas appliquer ce document reviendrait à occulter dans l’évaluation des pesticides tout un pan des connaissances scientifiques en matière d’impact de ces produits sur les pollinisateurs et ce serait scandaleux.

  •  Interdire dès qu’il y a un risque et accompagner / former les agriculteurs aux méthodes alternatives, FNCCR, par Laure SEMBLAT , le 10 décembre 2018 à 12h22

    Les surveillances ne devraient pas s’avérer nécessaires à postériori. S’il y a un risque, les produits ne devraient plus être autorisés.
    Redonner confiance, notamment aux agriculteurs, c’est leur apporter des solutions / des itinéraires compatibles avec une activité pérenne et un sol respecté.
    La FNCCR – Département Cycle de l’eau

  •  Sur l’action 12 et sur les pollinisateurs, par Union Nationale de l'Apiculture Française , le 10 décembre 2018 à 12h17

    L’UNAF soutient cette volonté de renforcement des arrêtés en vue de la protection des insectes pollinisateurs. Le champ d’action de l’Arrêté Abeilles doit être étendu au-delà des seuls insecticides et acaricides (les effets des fongicides et herbicides sur les abeilles sont de plus en plus documentés) et les modalités d’attribution de la dérogation à l’interdiction d’application de certains pesticides en période de floraison doivent être renforcées afin que la dérogation ne soit délivrée qu’à des pesticides présentant une faible toxicité pour les abeilles et autres pollinisateurs.

  •  Avis de la Coordination Rurale sur l’axe 3, par Coordination Rurale , le 10 décembre 2018 à 11h12

    Selon nous, la recherche sur les impacts des PPP sur la santé humaine et sur l’environnement doit être financée sur d’autres budgets (ministères de la santé et de l’écologie, Santé Publique, INSERM, INMA, INRA…), celui de l’axe 2 devant se concentrer sur la recherche d’alternatives efficaces et économiquement supportables pour les agriculteurs.

    La CR est favorable au dispositif de phytopharmacovigilance mais s’oppose à son financement par une taxe de 0,2 % du chiffre d’affaires supportée par les titulaires d’AMM et forcément répercutée sur les agriculteurs, sans qu’eux-mêmes puissent la répercuter sur leurs prix.
    Ce dispositif de bon sens constitue une avancée car les incidents ou effets non intentionnels, en conditions réelles d’utilisation, pourront remonter à l’Anses. Les agriculteurs eux-mêmes peuvent faire des signalements : manque de sélectivité, manque d’efficacité, apparition de résistances à ces produits.

    L’ensemble des mesures visant à limiter le risque de dérive de pulvérisation (arrêté du 4 mai 2017, arrêtés préfectoraux relatifs aux personnes vulnérables) repose actuellement sur des courbes de référence de dérive de pulvérisation trop anciennes (Rautmann D. et al 2001).
    La CR s’oppose catégoriquement aux zones non traitées (ZNT) si elles ne font pas l’objet d’une étude d’impact économique et environnemental. Les surfaces retirées de la production peuvent être très importances ou induire de lourdes contraintes comme l’implantation et l’entretien de linéaires de haies (pour réduire la largeur non traitée).
    Surtout, la dérive est un phénomène à relativiser. D’après les courbes de dérive utilisées par le ministère de l’agriculture (instruction technique de la DGAl du 27 janvier 2016), il y a moins de 1% de dérive à 3 m pour les grandes cultures, 15 m pour la viticulture, 25 m pour l’arboriculture. Il s’agit là de données datant de 2001 : les matériels utilisés se sont beaucoup améliorés depuis 18 ans. Aujourd’hui, la plupart des pulvérisateurs provoquent une faible dérive, s’ils sont bien réglés et avec des buses adaptées.
    Plutôt qu’une réglementation nationale contraignante et rigide, mieux vaut laisser les acteurs locaux négocier des chartes de bon voisinage, sur une base volontaire.
    Enfin, il ne faut pas oublier que c’est aux derniers arrivants de s’adapter. Or pour l’instant, seules les constructions abritant des personnes dites « vulnérables » sont obligées d’intégrer des haies anti-dérive dans leur demande de permis de construire (article L. 253-7-1 du code rural). Nous demandons que cette obligation soit étendue à toutes les constructions et intégrée dans la partie législative du code de l’urbanisme.

    Pour l’utilisateur, 80% du risque est concentré sur la phase de préparation du produit avant pulvérisation. En région Centre par exemple, encore 7% des agriculteurs n’utiliseraient jamais de moyen de protection (70% en Lorraine ! 65% à la Réunion !) et 50% ne prendraient qu’occasionnellement des précautions. Même si ces chiffres ne sont pas établis de manière rigoureuse ils montrent cependant qu’il faut renforcer les actions de sensibilisation sur la protection des utilisateurs.
    De nouvelles techniques font leur apparition : vortex (cuve secondaire pour préparer la bouillie), incorporation de poudre par dépression (aspirateur à poudre), incorporation de produits sans contact (l’appareil désopercule lui-même), système de pressurisation de cabine avec bloc de filtration au charbon actif, pulvérisation confinée en viticulture, et, dans un futur proche, traitement par robot ou drone qui pourra cibler les adventices individuellement (IFT réduit de 80 à 95% !). L’applicateur n’étant plus en contact avec le produit, le risque devient inexistant. La technologie avance très vite dans les pays rizicoles (Japon, Chine) qui traitent de plus en plus au drone. Ces technologies sont intéressantes mais coûteuses : les céréaliers, pour ne citer qu’eux, pourront-ils se les offrir, avec du blé vendu à 140 €/t ? Le bon sens, tout comme la rigueur économique, voudrait pourtant que les agriculteurs soient à même de financer eux-mêmes de tels investissements, en utilisant les revenus générés par leurs exploitations.
    L’AFNOR réfléchit, en collaboration avec les agriculteurs, à de nouvelles normes pour les équipements tels que gants, bottes, bidons, cartouches et filtres à charbon… La CR déplore d’ailleurs que les agro-fournisseurs margent aussi exagérément sur tous ces équipements.

    Avec la bénédiction de l’Anses, les fabricants prévoient le maximum d’équipements de protection individualisée (EPI) pour se dédouaner en cas d’accident et renvoyer la responsabilité vers l’utilisateur, ce qui pose un problème d’image et encourage les psychoses. Autant la CR est vigilante en matière de santé pour les agriculteurs, autant il est anormal que les fabricants se couvrent en rajoutant des contraintes aux agriculteurs. La CR demande que l’Anses évalue de façon réaliste et au regard des contraintes et conditions de travail le besoin en EPI.

    A nos yeux, l’indicateur le plus important pour le suivi national du plan serait celui de la pression parasitaire. Il est réellement dommage que cet indicateur ne soit pas mis en avant par le plan Ecophyto car il est absolument indispensable pour expliquer les variations de quantités de PPP utilisées par les agriculteurs. En effet, en pondérant la consommation de produits phytos par le niveau de pression parasitaire, on s’aperçoit que la consommation de produits n’augmente pas réellement, en dépit d’une hausse de consommation apparente certaines années très humides.

    Ex : 100 unités de PPP consommées en année n pour un indice de pression parasitaire de 1. Si l’indice de pression parasitaire passe à 1,2 en année n+1, et si la consommation de PPP passe à 120, la consommation est en réalité stable.
    Si avec un indice de pression parasitaire de 1,4 la consommation est montée à 120 PPP, il faut alors parler de meilleure efficacité dans l’utilisation des PPP et certainement pas d’une hausse de consommation de 20.

    En supprimant les AMM des produits contenant du glyphosate, l’agroécologie se verra privée de l’un de ses principaux outils. En effet, l’agriculture de conservation des sols apporte de nombreux bienfaits, justement en recourant au glyphosate, pratique pour la destruction des couverts ou des plantes adventices.
    Les alternatives synthétisées dans un rapport de l’INRA de novembre 2017 sont déjà connues et pratiquées par de nombreux agriculteurs, sans pour autant qu’ils parviennent à se passer complètement du glyphosate.

    Plus généralement, il est absolument indispensable qu’avant toute suppression de molécule, une étude d’impact économique et environnementale impartiale soit effectuée. Or, cela n’a été fait, ni pour les néonicotinoïdes, ni pour le diméthoate, ni pour le metam-sodium, pour ne citer qu’eux.

  •  Accompagner, par Philippe Levavasseur , le 10 décembre 2018 à 11h03

    Les agriculteurs doivent être libres pour évoluer : non contraints ! dès que la marge economique sur les denrées alimentaires pourra être captée par les agriculteurs (et non tous les intermédiaires) il pourront investir pour continuer d’expérimenter et avancer dans leur pratiques encore plus vertueuses et moins dépendantes de produits de contrôle.

  •  Contribution à l’Axe 3 "Evaluer et maîtriser les risques et les impacts", par France Nature Environnement , le 10 décembre 2018 à 10h29

    Cet axe recoupe partiellement le précédent, il est bien évident que les substances les plus « préoccupantes » pour l’homme et l’environnement doivent être retirées, il est incroyable que des CMR 1 soient encore sur le marché et largement utilisées. Une séparation conseil/vente avec prescription obligatoire des substances actives problématiques pourrait permettre une transition efficace et plus facile pour les agriculteurs qui seraient accompagnés pour gérer la question du retrait à venir.

    - Nous sommes en attente d’un bilan de l’évolution de l’enseignement agricole (entre autres actions du plan précédent).

    - Nous souhaitons une plus grande transparence des données liées aux pesticides pour permettre un suivi de l’usage des pesticides en quantité de produits et en NODU, globalement et par produit et substance active, annuellement et à l’échelle de la petite région agricole sous conditions d’anonymisation

    - En matière de phytopharmacovigilance :
    o Un suivi de l’exposition des populations par des prélèvements biologiques en particulier sur les familles d’agriculteurs en lien avec les pratiques nous a toujours paru intéressant, la collecte systématique des données d’usage déjà enregistrées actuellement par les agriculteurs à mettre en lien avec des données médicales long cours pourrait aussi constituer une base de données épidémiologique très intéressante à long cours.
    o Le suivi des pollinisateurs n’a pas été réalisé alors qu’il était prévu dans Ecophyto 2. Nous demandons la mise en place effective de suivis précis et transparents concernant l’air, les sols, la biodiversité et la santé humaine.
    o Les travaux sur les maladies professionnelles en lien avec les pesticides sont nécessaires.

    - Sur le sujet riverains à nouveau page 31 (le recoupement du contenu des différents axes Ecophyto 2 n’est pas nouveau mais ne facilite pas l’analyse), l’idée de définir des ZNT dans les AMM peut participer à reporter très loin les décisions de protection des populations avoisinantes, elle ne doit pas les empêcher. Le principe de chartes départementales est pour nous totalement insuffisant, l’Etat doit prendre ses responsabilités au niveau national avec des règles de base claires éventuellement aménageables à la marge selon les particularités territoriales

    - La formation des professionnels de santé est indispensable (pas encore réalisée ??)

    - Les résultats des travaux sur l’IFT destinés à produire un IFT unique et fiable doivent être appliqués sur le terrain, les IFT de référence par filière et par zone agricole mis à disposition.

    - Retrait des substances préoccupantes et évolution des AMM :
    o Le retrait des substances actives soumises à exclusion doit être réalisé sans délai ;
    o La saisine de l’ANSES / substances préoccupantes doit donner des résultats sur le terrain rapides avec retrait immédiat des substances considérées comme excessivement dangereuses ;
    o Nous saluons le retrait des néonicotinoïdes, nous sommes en attente des décisions par rapport aux substances actives ayant des modes d’action identiques ;
    o Nous soutenons fortement le principe de possibilité de conduite d’études indépendantes / évaluation des risques par les agences d’évaluation ;
    o Nous suivrons avec précision l’évolution de l’usage du glyphosate en vue de son interdiction totale d’ici 5 ans.